Arrêté du 30 octobre 1997 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°260 du 8 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000553677
Enactment Date30 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication08 novembre 1997
SONT NOMMES:
MM. GAYMARD HERVE,GREMETZ MAXIME ET LE GUEN JEAN-MARIE. Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 octobre 1997, sont nommés au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
M. Gaymard (Hervé), M. Gremetz (Maxime) et M. Le Guen (Jean-Marie), désignés par le président de...

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