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Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026653914
Date de publication20 novembre 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/ETSD1235748A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 20 novembre 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date30 octobre 2012


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises, modifié par l'arrêté du 26 février 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises ;
Vu le référentiel de certification d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 20 septembre 2012,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'assistant (e) d'exploitation en transports routiers de marchandises est enregistré au répertoire national des...

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