Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2009
Enactment Date30 octobre 2009
Date de publication19 novembre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000021288335



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 octobre 2009, M. Jean-Marc MICHEL, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, est nommé représentant de l'Etat au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT