Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 2 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046672819
Date de publication02 décembre 2022
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enactment Date30 novembre 2022


Par arrêté de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique en date du 30 novembre 2022, M. Nicolas OSOUF-SOURZAT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules au sein du service du climat et de l'efficacité...

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