Arrêté du 30 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017640070
Date de publication11 décembre 2007
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
Enactment Date30 novembre 2007



Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 novembre 2007, M. Félix Faucon, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des...

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