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Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 4 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000215313
Enactment Date30 novembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication04 décembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Application de l'article 1 du décret 2001-1138 Entrée en vigueur : 1er septembre 2001

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2001 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 281 du 04/12/2001 page 19289

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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2001.

Le ministre de...

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