Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024941635
Date de publication11 décembre 2011
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Enactment Date30 novembre 2011



Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 2011, M. Michel HECQUET, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre de ressources...

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