Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 11 avril 2012
Date de publication11 avril 2012
Enactment Date30 mars 2012
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Record NumberJORFTEXT000025669394



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 2012, M. Jean-Paul Bonnetain, préfet de l'Yonne, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la...

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