Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025677436
Date de publication12 avril 2012
Enactment Date30 mars 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0087 du 12 avril 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/LOGL1207589A/jo/texte



Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 30 mars 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction, dont le siège social est situé à Nancy (54), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la...

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