Arrêté du 30 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0076 du 31 mars 2010
Date de publication31 mars 2010
Record NumberJORFTEXT000022039909
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date30 mars 2010


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mars 2010, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre exercées par M. Philippe Gillet, appelé à d'autres fonctions.


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