Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 9 avril 2010
Date de publication09 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022079052
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date30 mars 2010



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2010, M. Cedric BELLON est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés...

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