Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 1 avril 2012
Enactment Date30 mars 2012
Date de publication01 avril 2012
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000025598137



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 30 mars 2012 :
Sont nommés membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale :


En tant que représentants des assurés sociaux


Désignés par la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Pierre-Yves Chanu et Mme Caroline Ferreira.
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Véronique Descacq et M. Philippe Le Clézio.
Désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Jean-Marc Bilquez et M. Philippe Pihet.
Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Patrick Poizat.
Désignée par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Danièle Karniewicz.


En...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT