Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination (directeurs délégués régionaux de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 14 août 2001
Enactment Date30 mars 2001
Date de publication14 août 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000590511

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mars 2001, M. Pendarias (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué régional auprès du directeur régional de l'équipement de...

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