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Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/MCCB0700268A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000822668
Date de publication13 avril 2007
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 13 avril 2007
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date30 mars 2007


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet, notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives de caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet créée par l'article 5 du décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est présidée par le président de...

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