Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025990273
Date de publication09 juin 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/30/DEVP1224393A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 9 juin 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date30 mai 2012


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu le dossier reçu de la société Artelia le 26 mars 2012 demandant le transfert à la société Artelia Eau & Environnement des agréments précédemment attribués à la société SOGREAH ;
Vu la demande d'agrément déposée par le Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, reçue le 2 novembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupement URS France et URS Scott Wilson Ltd, reçue le 8 novembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Géolithe, reçue le 1er décembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Berest, reçue le 20 décembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Paul Vollin Ingénierie, reçue le 27 décembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par IES Ingénieurs Conseil, reçue le 17 février 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GéoPlusEnvironnement, reçue le 20 février 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Hydrétudes, reçue le 20 février 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupement EURL Marsac-Bernede Hydrogéologie Environnement Hydraulique, Sol-Hydro-Environnement et Advice Ingénierie, reçue le 8 mars 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Valétudes, reçue le 8 mars 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Pöyry SAS, reçue le 13 mars 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Ginger Environnement & Infrastructures, reçue le 16 mars 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Ageos Etudes, reçue le 26 mars 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général du Haut-Rhin, reçue le 12 avril 2012,
Arrête :


Les agréments précédemment délivrés à la société SOGREAH sont transférés à la société Artelia Eau & Environnement dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé.


Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.


En outre, sont titulaires d'un ou de plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe II au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés à compter de la publication du présent arrêté.


Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-148 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
I. ― Digues et barrages. ― Etudes et diagnostics




NUMÉRO D'AGRÉMENT

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et barrages. ― Etudes et diagnostics »

AGRÉÉ JUSQU'AU

7-a

ISL INGENIERIE

12 mai 2016

9-a

SAFEGE

12 mai 2016

10-a

BRL INGENIERIE

12 mai 2016

11-a

SOMIVAL

12 novembre 2012

12-a

TRACTEBEL ENGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

13-a

HYDRATEC

12 novembre 2012

16-a

BUREAU VERITAS

12 mai 2016

17-a

ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

19-a

EGIS EAU

12 mai 2016

20-a

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

24-a

EDF SA

12 mai 2016

25-a

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

12 mai 2016

27-a

INGEROP

12 mai 2016

29-a

OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

12 novembre 2012

30-a

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

31-a

CEMAGREF

12 novembre 2012

32-a

ROYAL HASKONING

12 novembre 2012

34-a

STUCKY

12 mai 2016

36-a

GEOS INGENIEUR CONSEIL SA

12 novembre 2012

39-a

SHEM

12 mai 2016

51-a

SOCOTEC International

14 mai 2013

56-a

CETE de Lyon

14 mai 2013

58-a

HYDROSTADIUM

14 novembre 2016

59-a

ANTEAGROUP

14 novembre 2016

61-a

GROUPEMENT GEOS INGÉNIEURS CONSEIL SA - SONOVISION

14 mai 2013


II. ― Digues et barrages. ― Etudes, diagnostics et suivi des travaux



NUMÉRO D'AGRÉMENT

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et barrages. ― Etudes, diagnostics et suivi des travaux »

AGRÉÉ JUSQU'AU

7-b

ISL INGENIERIE

12 mai 2016

9-b

SAFEGE

12 mai 2016

10-b

BRL INGENIERIE

12 mai 2016

11-b

SOMIVAL

12 novembre 2012

12-b

TRACTEBEL ENGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

17-b

ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

19-b

EGIS EAU

12 mai 2016

20-b

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

24-b

EDF SA

12 mai 2016

25-b

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

12 mai 2016

27-b

INGEROP

12 mai 2016

29-b

OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

12 novembre 2012

30-b

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

32-b

ROYAL HASKONING

12 novembre 2012

34-b

STUCKY

12 mai 2016

36-b

GEOS INGENIEUR CONSEIL SA

12 novembre 2012

39-b

SHEM

12 mai 2016

58-b

HYDROSTADIUM

14 novembre 2016

59-b

ANTEAGROUP

14 mai 2013


III. ― Auscultation



NUMÉRO D'AGRÉMENT

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Auscultation »

AGRÉÉ JUSQU'AU

7-c

ISL INGENIERIE

12 mai 2016

9-c

SAFEGE

12 mai 2016

10-c

BRL INGENIERIE

12 mai 2016

11-c

SOMIVAL

12 novembre 2012

12-c

TRACTEBEL ENGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

17-c

ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

20-c

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

24-c

EDF SA

12 mai 2016

25-c

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

12 mai 2016

26-c

SAGE INGENIERIE

12 novembre 2012

29-c

OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

12 novembre 2012

30-c

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

12 mai 2016

31-c

CEMAGREF

12 mai 2016

34-c

STUCKY

12 mai 2016

39-c

SHEM

12 mai 2016

44-c

ARCADIS

14 novembre 2016

56-c

CETE de Lyon

14 mai 2013

59-c

ANTEAGROUP

14 novembre 2016


IV. ― Digues et petits barrages. ― Etudes et diagnostics



NUMÉRO D'AGRÉMENT

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages. ― Etudes et diagnostics »

AGRÉÉ JUSQU'AU

1-d

HYDRETUDES

12 novembre 2012

2-d

SAUNIER & ASSOCIES

12 novembre 2012

4-d

AGERIN

12 novembre 2012

5-d

HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE

12 mai 2016

6-d

ABEST INGENIERIE

12 mai 2016

7-d

ISL INGENIERIE

12 mai 2016

8-d

CONFLUENCES

12 mai 2016

9-d

SAFEGE

12 mai 2016

10-d

BRL INGENIERIE

12 mai 2016

11-d

SOMIVAL

12 mai 2016

12-d

TRACTEBEL ENGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

12 mai 2016

13-d

HYDRATEC

12 mai 2016

16-d

BUREAU VERITAS

12 mai 2016

17-d

ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

12 mai 2016

18-d

SNCF DIRECTION DE L'INGENIERIE

12 novembre 2012

19-d

EGIS EAU

12 mai 2016

20-d

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

12 mai 2016

21-d

DREAL CENTRE

12 mai 2016

22-d

BURGEAP

12 novembre 2012

23-d

...

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