Arrêté du 30 mai 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°132 du 8 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000231263
Date de publication08 juin 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date30 mai 2002


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2002, M. Emmanuel Duret, conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en service détaché en qualité de directeur général d'Aéroports de Paris...

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