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Arrêté du 30 mai 1997 portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°126 du 1 juin 1997
Date de publication01 juin 1997
Record NumberJORFTEXT000000201299
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Enactment Date30 mai 1997
AFFECTATION DES PRESIDENTS DE SECTION Y CITES. Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 30 mai 1997, les présidents de section dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :
M. Salsmann (Francis), chambre régionale des comptes du Centre, à compter du 7 février 1997 ;
M. Rosenau (Christophe), chambre régionale des comptes d'Alsace, à compter du 3 septembre 1997 ;
M. Wathelet (Jean-Claude), chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, à compter du 1er janvier 1997 ;
M. Mourier des Gayets (Thierry), chambre régionale des comptes de Picardie, à compter du 30 décembre 1997 ;
M. Hernu (Paul), chambre régionale des...

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