Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 13 juillet 2010
Enactment Date30 juin 2010
Date de publication13 juillet 2010
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000022472376



Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juin 2010 et à compter du 1er septembre 2010, M. Bergot (Stéphane), premier maître, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier, en remplacement de M. Golfetto (Pierrick).
M. Bergot (Stéphane) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont...

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