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Arrêté du 30 juin 1997 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 1997
Date de publication01 juillet 1997
Enactment Date30 juin 1997
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000368141
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES INSTITUTIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DE SANTE ET DES PROFESSIONNELS QUI Y EXERCENT:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES REGIONS;
EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. BARBEROUSSE PATRICE,LE PROFESSEUR BRODIN MARC ET LE DOCTEUR BREARD GERARD. Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé, en date du 30 juin 1997 :
Sont nommés pour une durée de trois ans membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, en qualité de représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent :
En tant que représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral :
Mme Plaete (Dominique), en remplacement de Mme Pouvreau (Yvonne) ;
M. le docteur Winsdoerffer (Bernard).
En tant que représentant des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé :
M. Joing (Jean-Luc), en remplacement de M. Briouze (Jean-Jacques) démissionnaire.
En tant que représentant des organisations de l'hospitalisation publique et privée :
M. Piau (Guy), en remplacement de M. Cadene (Philippe), démissionnaire.
En tant que représentant de la conférence des directeurs de centres hospitaliers :
M. Dussol (Alexis).
Sont nommés pour une durée de trois ans en qualité de représentants des régions :
M. Fimbel (Jean-Claude) (Alsace) ;
...

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