Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 13 juillet 2004
Record NumberJORFTEXT000000803486
Date de publication13 juillet 2004
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date30 juin 2004


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 juin 2004, M. Izak Prelman est nommé, à compter du 1er juillet 2004, pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en...

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