Arrêté du 30 juin 1994 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 2 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000365715
Date de publication02 juillet 1994
CourtMINISTERE DU BUDGET
Enactment Date30 juin 1994
M. PAIN JEAN-LUC EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET. Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 1994, M. Pain (Jean-Luc), administrateur civil...

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