Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000187913
Date de publication04 juillet 1995
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 4 juillet 1995
Enactment Date30 juin 1995
Le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté,
Vu le décret no 48-123 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

DIRECTEUR DU CABINET: M. OLIVIER MOREL.
CHEF DE CABINET: MME. GENEVIEVE DELSOL.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE. Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire...

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