Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Espagne

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000604760
Date de publication10 août 2004
Enactment Date30 juin 2004
Publication au Gazette officielJORF n°184 du 10 août 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/EQUG0400979A/jo/texte
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