Arrêté du 30 juin 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1997
Date de publication11 juillet 1997
Record NumberJORFTEXT000000201448
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date30 juin 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1997, les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires dont les noms suivent sont, au titre de l'année 1997, inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade :
Mme...

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