Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000603544
Date de publication08 juillet 2004
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 2004
Enactment Date30 juin 2004


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 2004, M. de Roquefeuil (Dominique), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 8 juillet 2004, réintégré...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT