Arrêté du 30 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/30/TRAC1117989A/jo/texte
Enactment Date30 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024310117
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
Date de publication05 juillet 2011


Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Michel Aymeric, directeur du cabinet, à Mlle Ingrid Mareschal, directrice adjointe du cabinet, et à M. Cyril Barthalois, chef de cabinet, conseiller auprès du ministre, à l'effet de...

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