Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination au Conseil national du crédit

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 2 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000723150
Date de publication02 juillet 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date30 juin 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juin 1992, M. Barberye (René) est nommé membre du Conseil national du crédit au titre des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal, en remplacement de M. Thiolon (Jean-Pierre).
M. BARBERYE...

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