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Arrêté du 30 juin 1997 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date30 juin 1997
Record NumberJORFTEXT000000368144
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 1997
Date de publication01 juillet 1997
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DES STATUTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES:
TITULAIRE: M. PERIER MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. RENAUD (PASCAL); SUPPLEANTS: MM. ANTOINE (PHILIPPE) ET LUCAS (DANIEL),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. PERIER MICHEL ET DE MME. THOMAS ANNE-MARIE.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE RECOURS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES:
SUPPLEANT: M. DURY CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BROCKERS PIERRE.
EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES:
SUPPLEANT: MME. COTI MICHELE,EN REMPLACEMENT DE M. NOEL (DOMINIQUE).
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES:
SUPPLEANT: M. MARTIN (PATRICK),EN REMPLACEMENT DE M. RENAUD (PASCAL). Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1997 :
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés :
Membre titulaire :
M...

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