Arrêté du 30 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 27 août 1994
Date de publication27 août 1994
Enactment Date30 juin 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000549504
Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1994, page 10095, 2e colonne, article 2, II, en ce qui concerne la liaison Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand-Case):
Au lieu de << jusqu'au 31...

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