Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Massif vosgien (zone de protection spéciale)

JurisdictionFrance
Date de publication18 août 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430240A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000629200
Publication au Gazette officielJORF n°191 du 18 août 2004
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date30 juillet 2004


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du Massif vosgien » (zone de protection spéciale FR 4112003) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges :
Allarmont, Arrentès-de-Corcieux, Autrey, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, Basse-sur-le-Rupt, Beauménil, Biffontaine, Bois-de-Champ, La Bourgonce, La Bresse, Bruyères, Bussang, Celles-sur-Plaine, Champdray, La Chapelle-devant-Bruyères, Cleurie, Cornimont, La Croix-aux-Mines, Domfaing, Dommartin-lès-Remiremont, Etival-Clairefontaine, Fays, Ferdrupt, La Forge, Fraize, Fresse-sur-Moselle, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Girmont-Val-d'Ajol, Granges-sur-Vologne, Herpelmont, Housseras, La Houssière, Jeanménil, Jussarupt, Laveline-devant-Bruyères...

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