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Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026335170
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/30/AGRG1230629A/jo/texte
Date de publication01 septembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 1 septembre 2012
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date30 juillet 2012


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'avis émis par le comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées le 31 mai 2012,
Arrête :


La liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :
Section arbres forestiers ;
Section arbres fruitiers ;
Section betteraves et chicorée industrielle ;
Section céréales à paille ;
Section maïs et sorgho ;
Section colza et autres crucifères ;
Section lin et chanvre ;
Section tournesol, soja, ricin ;
Section plantes fourragères et à gazon...

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