Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°185 du 11 août 2004
Record NumberJORFTEXT000000420135
Date de publication11 août 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date30 juillet 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
Le retrait de M. Trocme (Bruno, Michel, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, Bruno Trocme, Arnaud Barbet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale...

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