Arrêté du 30 juillet 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000625346
Date de publication17 août 2004
Enactment Date30 juillet 2004
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 17 août 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/AGRF0401742A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juillet 2004, l'arrêté du 9 septembre 1999 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la société Genelite du groupe AGENA...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT