Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/30/AGRE1319788A/jo/texte
Enactment Date30 juillet 2013
Date de publication15 août 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 15 août 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000027842909


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :

DISPENSATEUR DE FORMATION

TYPES D'HABILITATION

HABILITATION

A compter du

Jusqu'au

Institut de formation des métiers du secteur associatif juif ― SIF, 9, rue Vauquelin, 75005 Paris

Opérateur, bovins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
Opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
Opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

1er août 2013
...

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