Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable simple chambre LUMAX 340 VR-T XL de la société BIOTRONIK FRANCE au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019290443 |
| Date de publication | 06 août 2008 |
| Enactment Date | 30 juillet 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0182 du 6 août 2008 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/30/SJSS0818944A/jo/texte |
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations, Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société Biotronik » est ajouté le produit suivant comme suit :
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
3437571 |
Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX 340VR-TXL. Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2013. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI