Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0177 du 1 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026242463
Enactment Date30 juillet 2012
CourtMinistère de la justice
Date de publication01 août 2012



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2012, M. ANCEL (François), magistrat, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et...

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