Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 9 août 2003
Date de publication09 août 2003
Enactment Date30 juillet 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000599040


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 juillet 2003, M. Guillot (Jean), directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine, est nommé membre du conseil d'administration de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT