Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037270229
Date de publication01 août 2018
Enactment Date30 juillet 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 1 août 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/30/SSAP1819029A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 juillet 2018,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


«


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

CUVITRU 200 mg/ml, solution injectable par voie sous-cutanée

SHIRE FRANCE

6 317 262 9

9435774

CUVITRU 200MG/ML INJ FL10ML

CUVITRU 200 mg/ml, solution injectable par voie sous-cutanée

SHIRE FRANCE

6 317 262 9

9435780

CUVITRU 200MG/ML INJ FL20ML

CUVITRU 200 mg/ml, solution injectable par voie sous-cutanée

SHIRE FRANCE

6 317 262 9

9435797

CUVITRU 200MG/ML INJ FL40ML

CUVITRU 200 mg/ml, solution injectable par voie sous-cutanée

SHIRE FRANCE

6 317 262 9

9435805

CUVITRU 200MG/ML INJ FL5ML


»


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel...

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