Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 8 août 2015
Enactment Date30 juillet 2015
Record NumberJORFTEXT000030987584
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication08 août 2015


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 30 juillet 2015, sur proposition de la Fédération hospitalière de France, Mme Marie-Gabrielle Vaissière Bonnet est nommée membre suppléant du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT