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Arrêté du 30 janvier 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2020
Enactment Date30 janvier 2020
Record NumberJORFTEXT000041548022
CourtMinistère de la justice
Date de publication08 février 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :


1er septembre 2020


Mme Anne-Marie BEAU-VIDAL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Bruno BERTRAND, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Paul-Henri BOULANGER, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun ;
Mme Aude BRILLARD-RACHOU, première présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
Mme Isabelle BROGLY, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Anne-Marie GABER-MARION, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. François GOSSELIN, procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre ;
Mme Dominique JOIGNEAU-JACOB...

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