Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018089328
Enactment Date30 janvier 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/30/DEFH0801323A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 9 février 2008
CourtMinistère de la défense
Date de publication09 février 2008


Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu les chartes de partenariat de la réserve citoyenne signées par les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :


En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve...

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