Arrêté du 30 janvier 1973 REGLES DE REPARTITION ENTRE LES ARMEES DES JEUNES GENS AFFECTES AU SERVICE MILITAIRE

JurisdictionFrance
Date de publication09 février 1973
Enactment Date30 janvier 1973
Publication au Gazette officielJORF du 9 février 1973
Record NumberJORFTEXT000000670032
ABROGE LES ART. 27 A 82 ET 136 A 141 DE L'ARRETE DU 08-12-1960 RELATIF AU RECRUTEMENT, AU CONGEDIEMENT ET A LA REFORME DES MARINS ET MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER...

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