Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 9 février 2013
Date de publication09 février 2013
Enactment Date30 janvier 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000027048379



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 30 janvier 2013, est désigné en qualité de secrétaire général adjoint du...

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