Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028614595
Enactment Date30 janvier 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication18 février 2014



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 janvier 2014, est nommée membre du Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :


Représentant des usagers
Ba...

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