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Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication02 février 2020
Enactment Date30 décembre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/TREA2002154A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 2 février 2020
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Record NumberJORFTEXT000041514817


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
Vu l'avis du comité technique du SNA AG en date du 16 décembre 2019,
Arrête :


Le...

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