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Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant de précédents arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°92 du 19 avril 1998
Date de publication19 avril 1998
Enactment Date30 décembre 1997
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000388843

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 30 décembre 1997, les arrêtés suivants sont modifiés comme suit :

NOR : ACVM9340001A du 12 janvier 1993, Journal officiel du 3 mars 1993 :

Au lieu de : « Zajdman (Pinchos), né le 30 juin 1898 à Varsovie (Pologne), décédé le 9 mars 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 4 mars 1943 à Drancy (Seine). », lire : « Zajdman (Pinchos), né le 30 juin 1898 à Varsovie (Pologne), décédé le 9 mars 1943 à Lublin-Maïdanek (Pologne) et non le 4 mars 1943 à Drancy (Seine). »

NOR : ACVM9440023A du 10 novembre 1994, Journal officiel du 11 janvier 1995 :

Au lieu de : « Kettler (Berthe), née le 29 juillet 1895 à Braila (Roumanie), décédée le 16 février 1943 à Auschwitz (Pologne). », lire : « Chetler (Beli), née le 26 juillet 1895 à Braila (Roumanie), décédée le 16 février 1943 à Auschwitz (Pologne). »

NOR : ACVM9440023A du 10 novembre 1994, Journal...

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