Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 3 février 2011
Record NumberJORFTEXT000023504694
Date de publication03 février 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Enactment Date30 décembre 2010



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2010, M. Pierre LANG est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs...

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