Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 6 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020034618
Date de publication06 janvier 2009
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date30 décembre 2008
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT