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Arrêté du 30 décembre 2006 fixant la liste des aérodromes de classe 1 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000646466
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/30/EQUA0602548A/jo/texte
Enactment Date30 décembre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°303 du 31 décembre 2006
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication31 décembre 2006


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :


A compter du 1er janvier 2007, les aérodromes relevant de la classe 1 et le tarif de la taxe d'aéroport, à fixer par arrêté, applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :



Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'eux sont abrogés.


Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal...

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