Arrêté du 30 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/SOCO0610168A/jo/texte
Date de publication26 janvier 2006
Record NumberJORFTEXT000000817067
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 26 janvier 2006
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Enactment Date30 décembre 2005


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 30 décembre 2005, la régie d'avances instituée par l'arrêté du 16 février 1994 auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour...

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